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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les circonstances exceptionnelles et l’exécution des marchés publics

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Les circonstances exceptionnelles et l’exécution des marchés publics

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », est venue reformer substantiellement une partie du droit de la commande publique.

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de cette loi par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020. Cette loi inclut différentes mesures relatives aux règles de passation, mais également aux règles d’exécution en cas de situation exceptionnelle, afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques de maintenir la poursuite de l’exécution des marchés publics, dans l’hypothèse où cela est possible.


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Circonstances exceptionnelles et prolongation des marchés publics

Possibilité de prolonger le marché public codifié

L’article L. 2711-5 du Code de la commande publique (CCP), issu de la loi Asap, dispose que « les marchés publics, dont l’échéance intervient pendant la période de circonstances...

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